Fatal error: Uncaught exception Exception with message Query error: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near 'groups=0, pid='276', language='es', checksum='917bc947a57be4bb3bc0ef82828d43a2',' at line 1 (UPDATE tl_search SET url='es/informacion-legal-276.html', title='Información legal', protected='', filesize='22.22', groups=0, pid='276', language='es', checksum='917bc947a57be4bb3bc0ef82828d43a2', text='Información legal Mentions legales Historicontes – Entreprise d’auto-édition N° SIRET : 512 335 209 000015 Estelle MARGAINE Adresse : estelle@historicontes.fr Services Clients : Historicontes, 25 rue Varichon, 69008 LYON Service téléphonique de 10 à 12 h les jours ouvrables : 09 72 12 14 05 Conditions générales de ventes Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Historicontes, de livres en format ebook ou format papier. Ces conditions s\'appliquent sur le site historicontes.fr et sont valides dès validation d\'une commande en ligne. Article 1 - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l\'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\'importation ou taxes d\'état sont susceptibles d\'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Historicontes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 – Historicontes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de Historicontes jusqu\'au complet paiement du prix. Article 2 - Commande Sur Internet : www.historicontes.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l\'objet d\'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Article 3 - Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Historicontes constituent la preuve de l\'ensemble des transactions passées par Historicontes et ses clients. Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits sont valables tant qu\'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l\'éventualité d\'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Possibilité de remboursement ou Avoir. Article 5 - Livraison 1.1 - Généralités Les produits sont livrés à l\'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’expédition a lieu au plus tard dans les 7 jours suivant la validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d\'expédition indiqué auquel s\'ajoute le délai de traitement et d\'acheminement. En cas de retard d\'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d\'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d\'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d\'origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un lien Contact client sur le site historicontes.fr. 5.2 - Réserves Vous devez notifier au transporteur et à Historicontes toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l\'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d\'échange et de remboursement prévues à cet article. Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s\'effectue par Paypal à partir du site www.historicontes.fr Pour tout autre moyen de règlement, nous contacter préalablement à l’aide du lien Contact client mis à disposition sur ce même site. Article 7 - Sécurisation Les données bancaires que vous fournissez lors de votre commande sont exclusivement gérées par Paypal et ne sont nullement communiquées à Historicontes. Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation 8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d\'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Historicontes sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d\'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d\'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge (en cas de retour, non reçu par nos services, vous devrez constituer la preuve de renvoi). Les retours sont à effectuer dans leur état d\'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur recommercialisation, et accompagnés d\'une copie de la facture d\'achat pour une gestion optimisée. 8.2 - Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres pour lesquels il a manifestement été fait usage d\'un photocopieur ou d\'un scanner. 8.3 - Adresse de retour Contactez notre Service Clients sur le site www.historicontes.fr Article 9 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Historicontes procédera, à votre choix, à l\'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d\'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l\'article 8. Article 10 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s\'effectuera sur proposition de Historicontes par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l\'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu\'en soit le motif. Article 11 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Pour un suivi de commande, pour l\'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Vous pouvez nous informer par Email ou par Téléphone à notre service client ( 10h-12h au 09 72 12 14 05 ) Article 12 - Propriété Intellectuelle 12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Historicontes sont strictement réservés au titre du droit d\'auteur ainsi qu\'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l\'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Historicontes ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Historicontes est strictement interdite. 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l\'objet de droits d\'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Historicontes ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Article 13 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Historicontes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d\'interdiction d\'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d\'importation ou d\'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Article 14 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les commerçants ou professionnels seul le tribunal de Commerce de Lyon est compétent. Article 15 - Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l\'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d\'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d\'un droit d\'accès et de rectification et d\'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Historicontes, 25 rue Varichon, 69008 LYON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d\'un titre d\'identité portant votre signature et préciser l\'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C\'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d\'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Annexe Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l\'emballage, des instructions de montage ou de l\'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s\'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l\'usage habituellement attendu d\'un bien semblable et, le cas échéant : \" correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l\'acheteur sous forme d\'échantillon ou de modèle \" présenter les qualités qu\'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l\'étiquetage 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d\'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l\'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s\'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-12 Code de la consommation L\'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s\'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l\'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\'acheteur ne l\'aurait pas acquise, ou n\'en aurait donné qu\'un moindre prix, s\'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L\'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l\'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Sitemap Legal Notices Copyright © 2024 Conception and realization : Com\'OnWeb - Lyon Retour à la page d\'accueil, bannière, Versión en francés, Drapeau Français, Versión en inglés, Drapeau Anglais, Version en español, Drapeau Espagnol, Sitemap, Legal Notices, Conception of Websites : Com\'OnWeb - Lyon', tstamp=1735215179 WHERE id='16') thrown in …/system/libraries/Database.php on line 686
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#2 …/system/modules/frontend/FrontendTemplate.php(215): Search->indexPage(Array)
#3 …/system/modules/frontend/PageRegular.php(171): FrontendTemplate->output()
#4 …/index.php(266): PageRegular->generate(Object(DB_Mysql_Result))
#5 …/index.php(401): Index->run()
#6 {main}